Conseil Municipal du 09 mai 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-80CAUTION FRANCE-BAIL. AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
1994-81DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS. - Délibération - (sans annexe)
1994-82ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
1994-83REAMENAGEMENT DE LA DETTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Délibération - (sans annexe)
1994-84REAMENAGEMENT DE LA DETTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
1994-85EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. TRAVAUX DE RESTAURATION PROGRAMME 1994. PARTICIPATION DE LA VILLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
1994-86REALISATION D'UNE FRESQUE SUR IMMEUBLE ANGLE RUE DE LA PAIX/RUE PIERRE MORIN - CONVENTION VILLE/SARL MORIN CALADE - Délibération - (sans annexe)
1994-87EXPROPRIATION DES PROPRIETES CARRE ET RAFFIN SITUEES RUE MONPLAISIR - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
1994-88ZAC CHASSET VILLARS APPROBATION DU P.A.Z ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
1994-89PARKING DES GARES DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA REGION. - Délibération - (sans annexe)
1994-90CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL POUR LE BILLARD CLUB. - Délibération - (sans annexe)
1994-91AVENANT AU CONTRAT DECAUX. ABRIBUS DE LA GARE ROUTIERE. - Délibération - (sans annexe)
1994-92CONVENTION AVEC LE DISTRICT. ABRIBUS DE LA GARE ROUTIERE. - Délibération - (sans annexe)
1994-93DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU TITRE DU PLAN DE RELANCE DU QUARTIER DE BELLEROCHE. AMENAGEMENT DES LOCAUX SOCIAUX. - Délibération - (sans annexe)
1994-94DEMANDE PARTICIPATION DE L'ETAT AU TITRE DU PLAN DE RALANCE DU QUARTIER DE BELLEROCHE. EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-95DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU TITRE DU PLAN DE RELANCE. JEUX DE PROXIMITE AU GARET. - Délibération - (sans annexe)
1994-96ASSOCIATION DES VEUVES CIVILES. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
1994-97CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION POUR L'ANNEE 1994. - Délibération - (sans annexe)
1994-98FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION. - Délibération - (sans annexe)
1994-99CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE INTER-URBAINE. - Délibération - (sans annexe)
1994-100CONTRAT DE LOCATION ENTRE L'OPAC DU RHONE ET LA COMMUNE POUR LES LOCAUX SIS 18, 40,54, 58 PLACE L. BONNEVAY. - Délibération - (sans annexe)
1994-101MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
1994-102MODIFICATION DE LA GRILLE INDICIAIRE. - Délibération - (sans annexe)
1994-103INDEMNITE DE FONCTION A UN ELU. - Délibération - (sans annexe)
1994-104INFORMATION : DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L122-20 DU CODE DES COMMUNES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 3 18O 000 F (B.T.P.) AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
1994-105SITUATION EN MOLDAVIE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)